Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... effet . ARTICLE XLII . La ville de Wetzlar , avec son territoire , passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le roi de Prusse . ARTICLE XLIII . Les districts médiatisés suivans , savoir : les pos- sessions que les princes de Salm ...
... effet . ARTICLE XLII . La ville de Wetzlar , avec son territoire , passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le roi de Prusse . ARTICLE XLIII . Les districts médiatisés suivans , savoir : les pos- sessions que les princes de Salm ...
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... effet , à dater du 1er juin 1814 , la somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la ...
... effet , à dater du 1er juin 1814 , la somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la ...
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... effet nom- més , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres , au nombre de trois , par les cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne . Ils se réuniront à Aix - la- Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circon ...
... effet nom- més , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres , au nombre de trois , par les cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne . Ils se réuniront à Aix - la- Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circon ...
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... effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes armées d'aucune autre puis- sance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse ...
... effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes armées d'aucune autre puis- sance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération suisse ...
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... effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent . ARTICLE XCVI . Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour la navigation des fleuves seront ap- pliqués à celle du Pô . Des commissaires seront nommés par les états ...
... effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent . ARTICLE XCVI . Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour la navigation des fleuves seront ap- pliqués à celle du Pô . Des commissaires seront nommés par les états ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion