Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auraient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient . ARTICLE XXIII . la S. M. le roi de Prusse DE VIENNE . 25.
... ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auraient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient . ARTICLE XXIII . la S. M. le roi de Prusse DE VIENNE . 25.
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... de Schwitz , Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode intérieure ) un fonds de 500,000 livres de Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , DE VIENNE . 71.
... de Schwitz , Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode intérieure ) un fonds de 500,000 livres de Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , DE VIENNE . 71.
Page 72
... fonds à son choix . La répartition , soit pour le paiement , soit pour la recette de ces fonds se fera dans les proportions de l'échelle de contribution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le canton du Tessin paiera chaque ...
... fonds à son choix . La répartition , soit pour le paiement , soit pour la recette de ces fonds se fera dans les proportions de l'échelle de contribution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le canton du Tessin paiera chaque ...
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... fonds et autres immeubles de cet établissement situés dans des pays qui , ayant fait partie du ci - devant royaume d'Italie , ont passé depuis sous la domination de différens princes d'Italie , de même que les capitaux appartenans audit ...
... fonds et autres immeubles de cet établissement situés dans des pays qui , ayant fait partie du ci - devant royaume d'Italie , ont passé depuis sous la domination de différens princes d'Italie , de même que les capitaux appartenans audit ...
Page 100
... quitter le pays , et d'exporter le produit de ces ventes en ar- gent comptant ou en fonds d'autre nature sans em- pêchement , ni détractions quelconques . H ARTICLE VII . y aura amnistie pleine , générale 100 CONGRÈS.
... quitter le pays , et d'exporter le produit de ces ventes en ar- gent comptant ou en fonds d'autre nature sans em- pêchement , ni détractions quelconques . H ARTICLE VII . y aura amnistie pleine , générale 100 CONGRÈS.
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion