Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... gouvernement hanovrien . Mais comme on est convenu que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de 22,000 ames , et que le comté inférieur de Lingen et la par- tie de la principauté de ...
... gouvernement hanovrien . Mais comme on est convenu que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de 22,000 ames , et que le comté inférieur de Lingen et la par- tie de la principauté de ...
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... gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais , dans les années de 1815 et 1816 , les travaux qu'une commission mixte d'ex- perts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre , jugera nécessaires pour rendre ...
... gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais , dans les années de 1815 et 1816 , les travaux qu'une commission mixte d'ex- perts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre , jugera nécessaires pour rendre ...
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... gouvernement hanovrien , seront placés dans les ' relations avec le royaume d'Hanovre que la con- stitution ... gouvernement hanovrien . Les rapports entre le gouvernement d'Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont ré ...
... gouvernement hanovrien , seront placés dans les ' relations avec le royaume d'Hanovre que la con- stitution ... gouvernement hanovrien . Les rapports entre le gouvernement d'Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont ré ...
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... gouvernement hano- vrien ) , le comté de Steinfurt appartenant au comte de Bentheim - Bentheim , le comté de Reklingshausen appartenant au duc d'Aremberg , les seigneuries de Rheda , Gutersloh et Gronau appartenant au comte de Bentheim ...
... gouvernement hano- vrien ) , le comté de Steinfurt appartenant au comte de Bentheim - Bentheim , le comté de Reklingshausen appartenant au duc d'Aremberg , les seigneuries de Rheda , Gutersloh et Gronau appartenant au comte de Bentheim ...
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... entre les différens cultes de la religion chré- tienne . Cette égalité de droits s'étendra à tous les droits civils et politiques , et sera observée dans tous les rapports du gouvernement et de l'administration . Les discussions 48 CONGRÈS.
... entre les différens cultes de la religion chré- tienne . Cette égalité de droits s'étendra à tous les droits civils et politiques , et sera observée dans tous les rapports du gouvernement et de l'administration . Les discussions 48 CONGRÈS.
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion