Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... intérêt ma- jeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , les traités , conventions , déclarations , réglemens et au- tres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le ...
... intérêt ma- jeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , les traités , conventions , déclarations , réglemens et au- tres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le ...
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... intérêts des sujets respectifs sur les principes les plus libé- raux . Le présent article sera particulièrement ap- pliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux dominations prussienne et saxonne , au commerce ...
... intérêts des sujets respectifs sur les principes les plus libé- raux . Le présent article sera particulièrement ap- pliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux dominations prussienne et saxonne , au commerce ...
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... et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays - Bas . Cette même disposition s'étend sur la fixation des li- 1 mites dans les districts de Kyfwaerdt , Lobith et de III . 3 DE VIENNE . 33 1 ...
... et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays - Bas . Cette même disposition s'étend sur la fixation des li- 1 mites dans les districts de Kyfwaerdt , Lobith et de III . 3 DE VIENNE . 33 1 ...
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... à faire dans les lois fondamen- tales de la confédération , de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions orga- niques ou d'autres arrangemens d'un intérêt com- mun à adopter DE VIENNE . 53.
... à faire dans les lois fondamen- tales de la confédération , de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions orga- niques ou d'autres arrangemens d'un intérêt com- mun à adopter DE VIENNE . 53.
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Gaetan de Raxis de Flassan. niques ou d'autres arrangemens d'un intérêt com- mun à adopter , la diète se formera en assemblée gé- nérale , et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la manière suivante , calculée sur l'étendue ...
Gaetan de Raxis de Flassan. niques ou d'autres arrangemens d'un intérêt com- mun à adopter , la diète se formera en assemblée gé- nérale , et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la manière suivante , calculée sur l'étendue ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion