Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de quinze jours à dater de la signature du susdit 42 CONGRÈS.
... prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de quinze jours à dater de la signature du susdit 42 CONGRÈS.
Page 43
Gaetan de Raxis de Flassan. de quinze jours à dater de la signature du susdit traité , les districts et territoires suivans , savoir : La seigneurie de Blankenhayn avec la réserve , que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter ...
Gaetan de Raxis de Flassan. de quinze jours à dater de la signature du susdit traité , les districts et territoires suivans , savoir : La seigneurie de Blankenhayn avec la réserve , que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter ...
Page 99
... dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci - dessus et par le traité signé le même jour entre S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. 7 . DE VIENNE . 99 en toute propriété et souveraineté les salines de Wie- ...
... dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci - dessus et par le traité signé le même jour entre S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. 7 . DE VIENNE . 99 en toute propriété et souveraineté les salines de Wie- ...
Page 102
... jour où le présent traité sera ratifié , de déclarer par écrit , par - devant le ma- gistrat de la ville la plus prochaine , ou bien le ca- pitaine du cercle le plus voisin , ou bien l'autorité civile la plus rapprochée , dans le pays ...
... jour où le présent traité sera ratifié , de déclarer par écrit , par - devant le ma- gistrat de la ville la plus prochaine , ou bien le ca- pitaine du cercle le plus voisin , ou bien l'autorité civile la plus rapprochée , dans le pays ...
Page 103
... jour des ratifica- tions du présent traité , la faculté de passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle dé- claration de domicile , et en produisant la conces- sion de la puissance sous le gouvernement de la- quelle il ...
... jour des ratifica- tions du présent traité , la faculté de passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle dé- claration de domicile , et en produisant la conces- sion de la puissance sous le gouvernement de la- quelle il ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion