Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... mille perches d'Allemagne ( rheinländische Ruthen ) ap- partiendront avec leurs banlieues au royaume des Pays - Bas ; bien entendu toutefois , quant à la réci- procité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse ...
... mille perches d'Allemagne ( rheinländische Ruthen ) ap- partiendront avec leurs banlieues au royaume des Pays - Bas ; bien entendu toutefois , quant à la réci- procité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse ...
Page 41
... mille ha- bitans . ARTICLE XXXIV . S. A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg prendra le titre de grand - duc d'Oldenbourg . ARTICLE XXXV . LL . AA . SS . les ducs de Mecklenbourg - Schwerin et de Mecklenbourg - Strelitz , prendront les ...
... mille ha- bitans . ARTICLE XXXIV . S. A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg prendra le titre de grand - duc d'Oldenbourg . ARTICLE XXXV . LL . AA . SS . les ducs de Mecklenbourg - Schwerin et de Mecklenbourg - Strelitz , prendront les ...
Page 42
... mille habitans , ou contigus ou voisins de la princi- pauté de Weimar . S. M. prussienne s'engage également à céder à S. A. R. dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipula- tions , des ...
... mille habitans , ou contigus ou voisins de la princi- pauté de Weimar . S. M. prussienne s'engage également à céder à S. A. R. dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipula- tions , des ...
Page 43
... population de ces différens districts entrera dans celle des cinquante mille ames assurée à S. A. R. le grand - duc par l'article 37 , et en sera dé- comptée . ARTICLE XL . Le département de Fulde , avec les DE VIENNE . 43.
... population de ces différens districts entrera dans celle des cinquante mille ames assurée à S. A. R. le grand - duc par l'article 37 , et en sera dé- comptée . ARTICLE XL . Le département de Fulde , avec les DE VIENNE . 43.
Page 47
... mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des provinces ou districts ...
... mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des provinces ou districts ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion