Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol et de l'in- dustrie entre les différentes provinces polonaises , et sur ...
... navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol et de l'in- dustrie entre les différentes provinces polonaises , et sur ...
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... navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté conserveront leurs droits et priviléges . 4. Le comté inférieur ( niedere Grafschaft ) de Lingen , et la partie de la principauté de Münster ...
... navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté conserveront leurs droits et priviléges . 4. Le comté inférieur ( niedere Grafschaft ) de Lingen , et la partie de la principauté de Münster ...
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... navigation . 2. Il sera libre aux sujets prussiens d'importer et d'exporter par le port d'Embden toutes denrées , productions et inarchandises quelconques , tant na- turelles qu'artificielles , et de tenir dans la ville d'Embden des ...
... navigation . 2. Il sera libre aux sujets prussiens d'importer et d'exporter par le port d'Embden toutes denrées , productions et inarchandises quelconques , tant na- turelles qu'artificielles , et de tenir dans la ville d'Embden des ...
Page 39
... navigation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du duché de Lauenbourg . S. M. prussienne s'engage en outre d'assurer ces avanta- ges aux sujets ...
... navigation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du duché de Lauenbourg . S. M. prussienne s'engage en outre d'assurer ces avanta- ges aux sujets ...
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... navigation des fleuves seront ap- pliqués à celle du Pô . Des commissaires seront nommés par les états riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après la fermeture du Congrès , pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution ...
... navigation des fleuves seront ap- pliqués à celle du Pô . Des commissaires seront nommés par les états riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après la fermeture du Congrès , pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion