Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 68
Page 22
... objet de contestation future entre les deux cours , renonce pour elle et ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la haute et basse Lusace , droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême , en autant ...
... objet de contestation future entre les deux cours , renonce pour elle et ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la haute et basse Lusace , droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême , en autant ...
Page 23
... objet de con- testation ou de discussion future , renoncent , cha- cun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercés au- delà des ...
... objet de con- testation ou de discussion future , renoncent , cha- cun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercés au- delà des ...
Page 24
... objets de la même nature ; et pour que la li- berté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obligation du service ...
... objets de la même nature ; et pour que la li- berté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obligation du service ...
Page 40
... objet sus- dit , et de fixer définitivement les frontières dé la partie du comté appartenant au duc de Looz - Cors- warem , qui doit , ainsi qu'il est dit , être occupée par le gouvernement hanovrien . Les rapports entre le gouvernement ...
... objet sus- dit , et de fixer définitivement les frontières dé la partie du comté appartenant au duc de Looz - Cors- warem , qui doit , ainsi qu'il est dit , être occupée par le gouvernement hanovrien . Les rapports entre le gouvernement ...
Page 47
... souverains qui posséderont les provinces et districts qui forment la principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du prince - primat DE VIENNE . 47.
... souverains qui posséderont les provinces et districts qui forment la principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du prince - primat DE VIENNE . 47.
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion