Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... paiement , il sera nommé par les princes , sous la domination desquels passent lesdits pays , une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs ...
... paiement , il sera nommé par les princes , sous la domination desquels passent lesdits pays , une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs ...
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... paiement , et la réparti- tion de cette compensation pécuniaire sont fixés ainsi qu'il suit . Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St. - Gall fourniront aux cantons de Schwitz , Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode ...
... paiement , et la réparti- tion de cette compensation pécuniaire sont fixés ainsi qu'il suit . Les cantons d'Argovie , de Vaud et de St. - Gall fourniront aux cantons de Schwitz , Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode ...
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... paiement , soit pour la recette de ces fonds se fera dans les proportions de l'échelle de contribution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le canton du Tessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des ...
... paiement , soit pour la recette de ces fonds se fera dans les proportions de l'échelle de contribution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le canton du Tessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des ...
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... paiement des dépenses fédérales ; les pays incorporés à la Suisse depuis 1813 ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette helvé- tique . S'il arrivait qu'après le paiement de la susdite dette il y eût un excédant , il ...
... paiement des dépenses fédérales ; les pays incorporés à la Suisse depuis 1813 ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette helvé- tique . S'il arrivait qu'après le paiement de la susdite dette il y eût un excédant , il ...
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... paiement des pensions seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . ARTICLE CIV . S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs sur le trône de ...
... paiement des pensions seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . ARTICLE CIV . S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs sur le trône de ...
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20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion