Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 34
Page 17
... particulière en faveur de tous les individus de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . ARTICLE XII . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune ma- nière ...
... particulière en faveur de tous les individus de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . ARTICLE XII . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune ma- nière ...
Page 42
... particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire re- mettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à ...
... particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire re- mettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à ...
Page 47
... souverains qui posséderont les provinces et districts qui forment la principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du prince - primat DE VIENNE . 47.
... souverains qui posséderont les provinces et districts qui forment la principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du prince - primat DE VIENNE . 47.
Page 48
Gaetan de Raxis de Flassan. prouvés appartenir à la propriété particulière du prince - primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du grand - duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplo- matiques ...
Gaetan de Raxis de Flassan. prouvés appartenir à la propriété particulière du prince - primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du grand - duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplo- matiques ...
Page 86
... particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . ARTICLE CIV . S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs sur le trône de Naples , et reconnu par les puissances comme roi du royaume ...
... particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . ARTICLE CIV . S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs sur le trône de Naples , et reconnu par les puissances comme roi du royaume ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion