Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les pri- viléges d'une ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ...
... pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les pri- viléges d'une ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ...
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... pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit . En revanche il est entendu et expressément sti- pulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou pro- tection à ...
... pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit . En revanche il est entendu et expressément sti- pulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou pro- tection à ...
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... pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune ma- nière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évé- nemens politiques civils ou militaires en Pologne . Tous les procès ...
... pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune ma- nière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évé- nemens politiques civils ou militaires en Pologne . Tous les procès ...
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... pourra , non plus qu'aucun individu domi- cilié dans celles qui passent , par le présent traité , sous la domination de S. M. le roi de Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre ...
... pourra , non plus qu'aucun individu domi- cilié dans celles qui passent , par le présent traité , sous la domination de S. M. le roi de Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre ...
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... pourra en approcher de huit cents perches d'Al- lemagne . Du point où la ligue , qui vient d'être décrite , atteint l'ancienne frontière hollandaise jusqu'au Rhin , cette frontière restera pour l'essentiel telle qu'elle était en 1795 ...
... pourra en approcher de huit cents perches d'Al- lemagne . Du point où la ligue , qui vient d'être décrite , atteint l'ancienne frontière hollandaise jusqu'au Rhin , cette frontière restera pour l'essentiel telle qu'elle était en 1795 ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion