Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page 13
... à - vis de Pitschin . ARTICLE III . S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . ARTICLE IV . Le thalweg de la Vistule séparera la DE VIENNE . 13.
... à - vis de Pitschin . ARTICLE III . S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . ARTICLE IV . Le thalweg de la Vistule séparera la DE VIENNE . 13.
Page 18
... sur les provinces , districts et territoires , ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après ; et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en tonte souveraineté et propriété , et les réunira à sa mo- 18 CONGRÈS.
... sur les provinces , districts et territoires , ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après ; et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en tonte souveraineté et propriété , et les réunira à sa mo- 18 CONGRÈS.
Page 19
Gaetan de Raxis de Flassan. souveraineté et propriété , et les réunira à sa mo- narchie . Ces districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera ... propriété, et les réunira à sa mo- ...
Gaetan de Raxis de Flassan. souveraineté et propriété , et les réunira à sa mo- narchie . Ces districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera ... propriété, et les réunira à sa mo- ...
Page 22
... propriété et souveraineté . ARTICLE XVIII . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse , une nouvelle preuve de son desir d'écar- ter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce pour elle et ses ...
... propriété et souveraineté . ARTICLE XVIII . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse , une nouvelle preuve de son desir d'écar- ter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce pour elle et ses ...
Page 24
... propriété et les intérêts des sujets respectifs sur les principes les plus libé- raux . Le présent article sera ... propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fonda- tion , ou qui ont été acquises ...
... propriété et les intérêts des sujets respectifs sur les principes les plus libé- raux . Le présent article sera ... propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fonda- tion , ou qui ont été acquises ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion