Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 90
... réglement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusi- vement . ARTICLE CXIII . Chaque état riverain ...
... réglement , et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusi- vement . ARTICLE CXIII . Chaque état riverain ...
Page 91
... réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'ê- tre fixé ultérieurement . Le réglement une fois ar- rêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir ...
... réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'ê- tre fixé ultérieurement . Le réglement une fois ar- rêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir ...
Page 93
... réglement sur le rang entre les agens diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des ar- rangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général ...
... réglement sur le rang entre les agens diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des ar- rangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général ...
Page 131
... réglement des dettes et la fixation des propor- tions dans lesquelles chacune des puissances con- tractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fonde l'avantage des individus , l'ordre dans les fi- nances , et l'application des ...
... réglement des dettes et la fixation des propor- tions dans lesquelles chacune des puissances con- tractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fonde l'avantage des individus , l'ordre dans les fi- nances , et l'application des ...
Page 153
... quelque changement dans une loi ou un réglement existant ne pourra être proposé à la délibération de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été préalablement com- muniqué au sénat , et si celui - ci n'a DE VIENNE . 153.
... quelque changement dans une loi ou un réglement existant ne pourra être proposé à la délibération de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été préalablement com- muniqué au sénat , et si celui - ci n'a DE VIENNE . 153.
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion