Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . L'évêché de Basle , et la ville et le territoire de Bienne seront réunis à la ...
... réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . L'évêché de Basle , et la ville et le territoire de Bienne seront réunis à la ...
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... réunis au canton de Berne et de Basle , jouiront à tous égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits po- litiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des ...
... réunis au canton de Berne et de Basle , jouiront à tous égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits po- litiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des ...
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... réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en - dessus de Veiry et sur la montagne de Salève , renonçant Sadite Majesté pour ...
... réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en - dessus de Veiry et sur la montagne de Salève , renonçant Sadite Majesté pour ...
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... réunis aux états de S. M. le roi de Sardaigne , d'après les articles sui- vans , seront les mêmes qui , le 1er janvier 1792 , séparaient ces pays des états de Parme et de Plai- sance et de ceux de Toscane et de Massa . L'ile de Capraja ...
... réunis aux états de S. M. le roi de Sardaigne , d'après les articles sui- vans , seront les mêmes qui , le 1er janvier 1792 , séparaient ces pays des états de Parme et de Plai- sance et de ceux de Toscane et de Massa . L'ile de Capraja ...
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... réunis à la ci - devant république ligurienne , sont réunis définitivement aux états de S. M. le roi de Sardaigne , de la même manière que le reste des états de Gênes ; et les habitans de ces pays jouiront des mêmes droits et priviléges ...
... réunis à la ci - devant république ligurienne , sont réunis définitivement aux états de S. M. le roi de Sardaigne , de la même manière que le reste des états de Gênes ; et les habitans de ces pays jouiront des mêmes droits et priviléges ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion