Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... ratifications réciproques , ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général , les dispositions d'un intérêt ma- jeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès ...
... ratifications réciproques , ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général , les dispositions d'un intérêt ma- jeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès ...
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... ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 entre S. M. prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de ...
... ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 entre S. M. prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de ...
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... ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plus tôt , si faire se peut . Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. A. un exemplaire de ce traité ...
... ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plus tôt , si faire se peut . Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. A. un exemplaire de ce traité ...
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... ratification du présent traité , les ordres nécessaires seront envoyés aux commandans des troupes et aux autorités ... ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont ...
... ratification du présent traité , les ordres nécessaires seront envoyés aux commandans des troupes et aux autorités ... ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont ...
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... ratifications du présent traité , la faculté de passer sous une au- tre domination en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer ...
... ratifications du présent traité , la faculté de passer sous une au- tre domination en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion