Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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Page 47
... rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des provinces ou districts du grand - duché de Francfort dans la pro- portion de la partie que chacun d'eux en possédera . 3. Les avances ...
... rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des provinces ou districts du grand - duché de Francfort dans la pro- portion de la partie que chacun d'eux en possédera . 3. Les avances ...
Page 84
... rente de 500,000 francs que S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. et R. le grand - duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement aussi long - temps que les circonstances ne permettront pas de procurer à S. M. l'infante Marie Louise ...
... rente de 500,000 francs que S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. et R. le grand - duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement aussi long - temps que les circonstances ne permettront pas de procurer à S. M. l'infante Marie Louise ...
Page 250
... à la sustentation des chanoines de l'ancienne cathédrale de Basle pour compléter la rente viagère qui a été stipulée par le recès de l'empire germanique . 6. La diète helvétique décidera s'il est besoin de conserver 250 CONGRÈS.
... à la sustentation des chanoines de l'ancienne cathédrale de Basle pour compléter la rente viagère qui a été stipulée par le recès de l'empire germanique . 6. La diète helvétique décidera s'il est besoin de conserver 250 CONGRÈS.
Page 262
... rente , sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion ; qu'ils continueront à avoir les moyens de fournir aux frais de leur culte , et à jouir eux - mêmes de la ...
... rente , sans procurer aux habitans du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion ; qu'ils continueront à avoir les moyens de fournir aux frais de leur culte , et à jouir eux - mêmes de la ...
Page 337
... rente sur le grand - livre de la dette publique de France , de la somme de millions de francs , au capital de cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du gouver- nement ...
... rente sur le grand - livre de la dette publique de France , de la somme de millions de francs , au capital de cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du gouver- nement ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion