Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... respectifs , soit sous leurs pavillons respectifs , soit au moyen de capitaux appartenant à leurs sujets respectifs ; et à déclarer un tel Trafic crime de Piraterie . Leurs Majestés déclarent , en outre , que tout navire qui tenterait d ...
... respectifs , soit sous leurs pavillons respectifs , soit au moyen de capitaux appartenant à leurs sujets respectifs ; et à déclarer un tel Trafic crime de Piraterie . Leurs Majestés déclarent , en outre , que tout navire qui tenterait d ...
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... respectifs . ARTICLE IX . Les paquebots des deux Offices pourront embarquer ou débarquer , tant à Douvres qu'à Ostende , ainsi que dans les autres ports des deux états où ils seraient contraints de relâcher , tous passagers , de quelque ...
... respectifs . ARTICLE IX . Les paquebots des deux Offices pourront embarquer ou débarquer , tant à Douvres qu'à Ostende , ainsi que dans les autres ports des deux états où ils seraient contraints de relâcher , tous passagers , de quelque ...
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... respectifs . ARTICLE XII . Les consuls généraux , consuls , vice - consuls ou agents consulaires respectifs , ainsi que leurs élèves consuls , chanceliers et secrétaires jouiront dans les deux pays de tous les autres privilèges ...
... respectifs . ARTICLE XII . Les consuls généraux , consuls , vice - consuls ou agents consulaires respectifs , ainsi que leurs élèves consuls , chanceliers et secrétaires jouiront dans les deux pays de tous les autres privilèges ...
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... respectifs ne pourront être pris que parmi les sujets naturels de la puissance qui les nommera . Tous seront appointés par leur souverain respectif , et ils ne pourront en conséquence faire aucun trafic ou commerce quelconque ni pour ...
... respectifs ne pourront être pris que parmi les sujets naturels de la puissance qui les nommera . Tous seront appointés par leur souverain respectif , et ils ne pourront en conséquence faire aucun trafic ou commerce quelconque ni pour ...
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... respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : - Art . 1. Chacune des hautes parties contractantes pourra établir des Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents consulaires dans les ports ...
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : - Art . 1. Chacune des hautes parties contractantes pourra établir des Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents consulaires dans les ports ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion