Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... sommes déja payées seront restituées aux acquéreurs , qui ne se- ront obligés de sortir de possession que lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet . ARTICLE XLII . La ville de Wetzlar , avec son territoire , passe en ...
... sommes déja payées seront restituées aux acquéreurs , qui ne se- ront obligés de sortir de possession que lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet . ARTICLE XLII . La ville de Wetzlar , avec son territoire , passe en ...
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... somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des provinces ...
... somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des provinces ...
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... somme qui sera appliquée à l'in- struction publique et aux frais d'administration gé- nérale , mais principalement au premier objet dans lesdits cantons . La quotité , le mode de paiement , et la réparti- tion de cette compensation ...
... somme qui sera appliquée à l'in- struction publique et aux frais d'administration gé- nérale , mais principalement au premier objet dans lesdits cantons . La quotité , le mode de paiement , et la réparti- tion de cette compensation ...
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... somme de trois cent mille livres de Suisse , pour être ensuite répartie entre les ressortissans Bernois , propriétaires des lauds . Les paiemens se feront à raison d'un cinquième par an , à commencer du 1er janvier 1816 . ARTICLE LXXXIV ...
... somme de trois cent mille livres de Suisse , pour être ensuite répartie entre les ressortissans Bernois , propriétaires des lauds . Les paiemens se feront à raison d'un cinquième par an , à commencer du 1er janvier 1816 . ARTICLE LXXXIV ...
Page 110
... somme correspon- dante à la quote part des anciennes dettes du roi et de la république de Pologne , dont elle avait été grevée par suite de la convention du janvier 1797 , et ces obligations devant rester désormais à sa charge avec tous ...
... somme correspon- dante à la quote part des anciennes dettes du roi et de la république de Pologne , dont elle avait été grevée par suite de la convention du janvier 1797 , et ces obligations devant rester désormais à sa charge avec tous ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion