Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... souverains sous la domination desquels passent des provinces ou districts du grand - duché de Francfort dans la pro- portion de la partie que chacun d'eux en possédera . 3. Les avances faites par le prince - primat de ses propres ...
... souverains sous la domination desquels passent des provinces ou districts du grand - duché de Francfort dans la pro- portion de la partie que chacun d'eux en possédera . 3. Les avances faites par le prince - primat de ses propres ...
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... souverains qui entrent dans la pos- ' session des États qui ont formé ledit grand - duché , à dater du 1er juin 1814 . 6. Il sera sans délai établi une commission , dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui ...
... souverains qui entrent dans la pos- ' session des États qui ont formé ledit grand - duché , à dater du 1er juin 1814 . 6. Il sera sans délai établi une commission , dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui ...
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... souverains et les villes libres de l'Al- lemagne , en comprenant dans cette transaction leurs Majestés l'empereur d'Autriche , les rois de Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de ...
... souverains et les villes libres de l'Al- lemagne , en comprenant dans cette transaction leurs Majestés l'empereur d'Autriche , les rois de Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de ...
Page 158
... diétines , ni à ceux qui maintenant les auront obtenues de l'autorité des souverains contractans . Ils auront plein droit d'être nommés ou élus à toutes les places . ARTICLE XX . Tous les actes du gouvernement , de 158 CONGRES.
... diétines , ni à ceux qui maintenant les auront obtenues de l'autorité des souverains contractans . Ils auront plein droit d'être nommés ou élus à toutes les places . ARTICLE XX . Tous les actes du gouvernement , de 158 CONGRES.
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... souverain . Aussitôt que le travail des commissaires sera ter- miné et approuvé par les deux souverains , il sera dressé des cartes signées par les commissaires res- pectifs , et placé des poteaux qui constateront les limites ...
... souverain . Aussitôt que le travail des commissaires sera ter- miné et approuvé par les deux souverains , il sera dressé des cartes signées par les commissaires res- pectifs , et placé des poteaux qui constateront les limites ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion