Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... , pour compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens ren- dus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre ; desirant 1 . HISTOIRE ACTE GÉNÉRAL ...
... , pour compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens ren- dus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre ; desirant 1 . HISTOIRE ACTE GÉNÉRAL ...
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Gaetan de Raxis de Flassan. restée à la suite de la dernière guerre ; desirant . maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques ...
Gaetan de Raxis de Flassan. restée à la suite de la dernière guerre ; desirant . maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques ...
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... suite de cette concession perpétuelle , qui ce- pendant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. impériale et royale apostoli- que , les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au ...
... suite de cette concession perpétuelle , qui ce- pendant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. impériale et royale apostoli- que , les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au ...
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... suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune ma- nière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évé- nemens politiques civils ...
... suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune ma- nière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évé- nemens politiques civils ...
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... suite de la dernière guerre en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré par le pré- sent article que S. M. , ses héritiers et successeurs posséderont de ...
... suite de la dernière guerre en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré par le pré- sent article que S. M. , ses héritiers et successeurs posséderont de ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion