Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... leur destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fonda- tion , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux 24 CONGRÈS.
... leur destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fonda- tion , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux 24 CONGRÈS.
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... tion . La commission que les gouvernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour pro- céder à la fixation exacte des limites , sera spéciale- ment chargée de l'exécution de cette disposition . S. M. prussienne renonce à ...
... tion . La commission que les gouvernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour pro- céder à la fixation exacte des limites , sera spéciale- ment chargée de l'exécution de cette disposition . S. M. prussienne renonce à ...
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... tion rhénane . ARTICLE XLIX . Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre , sur les frontières des États de S. M. le roi de Prusse , un district comprenant une population de soixante - neuf mille ames dont il sera disposé ...
... tion rhénane . ARTICLE XLIX . Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre , sur les frontières des États de S. M. le roi de Prusse , un district comprenant une population de soixante - neuf mille ames dont il sera disposé ...
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... tion , aucun membre ne peut entamer des négocia- tions particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres . Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte ...
... tion , aucun membre ne peut entamer des négocia- tions particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres . Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte ...
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... prérogatives et priviléges dont joui- ront les autres princes allemands . La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédéra- • tion . Le grand - duc aura toutefois le 62 CONGRÈS.
... prérogatives et priviléges dont joui- ront les autres princes allemands . La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédéra- • tion . Le grand - duc aura toutefois le 62 CONGRÈS.
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion