Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... trouvés en bonne et due forme sont convenus de placer dans ledit instrument gé- néral , et de munir de leur signature commune les articles suivans : ARTICLE I. Le duché de Varsovie , à l'exception des provin- ces et districts dont il a ...
... trouvés en bonne et due forme sont convenus de placer dans ledit instrument gé- néral , et de munir de leur signature commune les articles suivans : ARTICLE I. Le duché de Varsovie , à l'exception des provin- ces et districts dont il a ...
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... nord de Swalmen , elle conti- nuera à embrasser ce territoire . Enfin elle va joindre , en partant du point le plus oriental , cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et 32 CONGRÈS.
... nord de Swalmen , elle conti- nuera à embrasser ce territoire . Enfin elle va joindre , en partant du point le plus oriental , cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et 32 CONGRÈS.
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Gaetan de Raxis de Flassan. où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise près de Mook , situé au - dessous de Ge- nep , elle suivra le cours de la Meuse à une ...
Gaetan de Raxis de Flassan. où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise près de Mook , situé au - dessous de Ge- nep , elle suivra le cours de la Meuse à une ...
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... trouve annexé en original , et dans une traduction française , au présent traité gé- néral , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici . ARTICLE LXV . Les anciennes provinces - unies des Pays - Bas et ...
... trouve annexé en original , et dans une traduction française , au présent traité gé- néral , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici . ARTICLE LXV . Les anciennes provinces - unies des Pays - Bas et ...
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... du territoire hollandais où se trouve Venloo ; elle renfermera cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise près de Mook , situé au - dessous de Gen- elle suivra le cours de la Meuse à une dis- 60 CONGRÈS.
... du territoire hollandais où se trouve Venloo ; elle renfermera cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise près de Mook , situé au - dessous de Gen- elle suivra le cours de la Meuse à une dis- 60 CONGRÈS.
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion