British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... Bulgarie qui seront importés dans le territoire douanier allemand et les pro- duits du sol et de l'industrie de l'Allemagne qui seront importés en Bulgarie , destinés soit à la consommation , soit à l'entreposage , soit à la ...
... Bulgarie qui seront importés dans le territoire douanier allemand et les pro- duits du sol et de l'industrie de l'Allemagne qui seront importés en Bulgarie , destinés soit à la consommation , soit à l'entreposage , soit à la ...
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... Bulgarie , il a été convenu , de part et d'autre , en vue d'assurer un nouvel essor à ces relations , de modifier et d'amplifier le susdit arrangement . A cet effet , le Gouvernement Impérial et le Gouvernement de la Principauté de Bulgarie ...
... Bulgarie , il a été convenu , de part et d'autre , en vue d'assurer un nouvel essor à ces relations , de modifier et d'amplifier le susdit arrangement . A cet effet , le Gouvernement Impérial et le Gouvernement de la Principauté de Bulgarie ...
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... Bulgarie et dans la Roumélie orientale en franchise de droits de douane sans certificat d'origine . 2. Marchandises d'origine et de manufacture ottomanes admises en Bulgarie et dans la Roumélie orientale en franchise de droits de douane ...
... Bulgarie et dans la Roumélie orientale en franchise de droits de douane sans certificat d'origine . 2. Marchandises d'origine et de manufacture ottomanes admises en Bulgarie et dans la Roumélie orientale en franchise de droits de douane ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur