British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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Page 299
... Conseil d'État . ( . ) LeGrand Chancelier de la Légion d'Honneur . - Le Conseil Ordre et la Délégation des Grands - croix et des Grands- offers convoqués . ( 2. ) La Cour de Cassation . 1. ) La Cour des Comptes . 1. Le Conseil supérieur ...
... Conseil d'État . ( . ) LeGrand Chancelier de la Légion d'Honneur . - Le Conseil Ordre et la Délégation des Grands - croix et des Grands- offers convoqués . ( 2. ) La Cour de Cassation . 1. ) La Cour des Comptes . 1. Le Conseil supérieur ...
Page 302
... Conseil Municipal de Paris . ( 8. ) Le président du Conseil général de la Seine . ( 9. ) Le gouverneur militaire de Paris , le général de division commandant le corps d'armée des troupes coloniales . ( 10. ) Le premier président de la ...
... Conseil Municipal de Paris . ( 8. ) Le président du Conseil général de la Seine . ( 9. ) Le gouverneur militaire de Paris , le général de division commandant le corps d'armée des troupes coloniales . ( 10. ) Le premier président de la ...
Page 738
... Conseil colonial . 23. Le Ministre des Colonies est nommé et révoqué par le Roi . Il fait partie du Conseil des Ministres . Les articles 86 à 91 de la constitution belge lui sont applicables . 24. Il est institué un Conseil colonial ...
... Conseil colonial . 23. Le Ministre des Colonies est nommé et révoqué par le Roi . Il fait partie du Conseil des Ministres . Les articles 86 à 91 de la constitution belge lui sont applicables . 24. Il est institué un Conseil colonial ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur