British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... plénipotentiaires à la deuxième Conférence de la Paix , savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie : son Excellence le ... plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie ; M. Sebastian B. de Mier , Envoyé extraordinaire et Ministre ...
... plénipotentiaires à la deuxième Conférence de la Paix , savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie : son Excellence le ... plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie ; M. Sebastian B. de Mier , Envoyé extraordinaire et Ministre ...
Page 578
... Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets . Fait , en double original , à Bucarest , le 23 décembre , 1906 . ( L.S. ) MIHAILO G. RISTITCH . ( L.S. ) GENERAL J. LAHOVARY . CONVENTION ...
... Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets . Fait , en double original , à Bucarest , le 23 décembre , 1906 . ( L.S. ) MIHAILO G. RISTITCH . ( L.S. ) GENERAL J. LAHOVARY . CONVENTION ...
Page 968
... Plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française : M. S. Pichon , sénateur , Ministre des ... plénipotentiaire près le Président de République française ; Sa Majesté le Roi des Hellènes : M. N. Delyanni , son ...
... Plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française : M. S. Pichon , sénateur , Ministre des ... plénipotentiaire près le Président de République française ; Sa Majesté le Roi des Hellènes : M. N. Delyanni , son ...
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ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
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accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur