British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... République française , Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l'Industrie , du Ministre des Affaires Étrangères , du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies ; Vu la loi du 11 janvier , 1892 , portant établissement du ...
... République française , Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l'Industrie , du Ministre des Affaires Étrangères , du Ministre des Finances et du Ministre des Colonies ; Vu la loi du 11 janvier , 1892 , portant établissement du ...
Page 954
... République de Colombie , signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ... République française : M. Fernand Souhart , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de France près la ...
... République de Colombie , signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ... République française : M. Fernand Souhart , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de France près la ...
Page 968
... République française : M. S. Pichon , sénateur , Ministre des Affaires Étrangères de la République française ; et M. J. Caillaux , député , Ministre des Finances de la République française ; Sa Majesté le Roi des Belges : M. A. Leghait ...
... République française : M. S. Pichon , sénateur , Ministre des Affaires Étrangères de la République française ; et M. J. Caillaux , député , Ministre des Finances de la République française ; Sa Majesté le Roi des Belges : M. A. Leghait ...
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ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
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accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur