British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... Serbie , et à l'exportation vers la Serbie il ne sera perçu en Italie , d'autres ni de plus hauts droits de sortie qu'à l'exportation des mêmes objets vers le pays le plus favorisé à cet égard . De même , toute autre faveur accordée par ...
... Serbie , et à l'exportation vers la Serbie il ne sera perçu en Italie , d'autres ni de plus hauts droits de sortie qu'à l'exportation des mêmes objets vers le pays le plus favorisé à cet égard . De même , toute autre faveur accordée par ...
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... Serbie . [ Not printed . ] PROTOCOLE FINAL . Au moment de procéder à la signature du Traité de Com- merce conclu à la date de ce jour entre la Suisse et la Serbie , les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves et déclara ...
... Serbie . [ Not printed . ] PROTOCOLE FINAL . Au moment de procéder à la signature du Traité de Com- merce conclu à la date de ce jour entre la Suisse et la Serbie , les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves et déclara ...
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... Serbie . Avant de procéder au parafe , les soussignés ont donné les déclarations suivantes , correspondant en partie aux énonciations faites dans les protocoles de séances . " ( A . ) - Par Rapport au Texte du Traité de Commerce . 1. Ad ...
... Serbie . Avant de procéder au parafe , les soussignés ont donné les déclarations suivantes , correspondant en partie aux énonciations faites dans les protocoles de séances . " ( A . ) - Par Rapport au Texte du Traité de Commerce . 1. Ad ...
Contents
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ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur