British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... agents , pour les mêmes raisons que ci - dessus . Cet agent devra être indigène . IV . Les marchés mixtes seront ouverts aux négociants des pays qui y opéreront leurs transactions sur le pied d'égalité . Les deux Gouvernements auront ...
... agents , pour les mêmes raisons que ci - dessus . Cet agent devra être indigène . IV . Les marchés mixtes seront ouverts aux négociants des pays qui y opéreront leurs transactions sur le pied d'égalité . Les deux Gouvernements auront ...
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... agents somme des agents ders ratiocaux dans Sidemct dans le port de la I. leur arrond colonie indi tant civle penale de At semnat soumis aux lois exceptions que la presente con It en leur fave 2 . Jo'r des ' mmunit Cots is , vi 20 HT agent ...
... agents somme des agents ders ratiocaux dans Sidemct dans le port de la I. leur arrond colonie indi tant civle penale de At semnat soumis aux lois exceptions que la presente con It en leur fave 2 . Jo'r des ' mmunit Cots is , vi 20 HT agent ...
Page 1071
... agents consulaires du Japon auront le droit de recevoir , dans leurs chancelleries , dans leur demeure privée , dans celle des sujets intéressés de leur pays ou à bord des bâtiments de leur pays , les déclarations des capitaines et ...
... agents consulaires du Japon auront le droit de recevoir , dans leurs chancelleries , dans leur demeure privée , dans celle des sujets intéressés de leur pays ou à bord des bâtiments de leur pays , les déclarations des capitaines et ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur