British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... autorité qui occupe la première place a pris séance . Cette autorité se retire la première . 7. Il est fourni aux autorités et aux corps convoqués aux cérémonies des escortes de troupes ou de gendarmerie selon qu'il est réglé dans le ...
... autorité qui occupe la première place a pris séance . Cette autorité se retire la première . 7. Il est fourni aux autorités et aux corps convoqués aux cérémonies des escortes de troupes ou de gendarmerie selon qu'il est réglé dans le ...
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... autorités dénommées après eux dans l'ordre des préséances , et celle des chefs des différents services de l'État ; ( 4. ) Le premier président de la cour d'appel , le procureur général près la même cour et le recteur reçoivent la visite ...
... autorités dénommées après eux dans l'ordre des préséances , et celle des chefs des différents services de l'État ; ( 4. ) Le premier président de la cour d'appel , le procureur général près la même cour et le recteur reçoivent la visite ...
Page 495
... autorités subalternes ; ou en démontrant que les demandes , an- térieurement adressées à ces autorités , seraient restées sans effet . VII . Le passeport délivré ou visé par les fonctionnaires consulaires ne dispense nullement le ...
... autorités subalternes ; ou en démontrant que les demandes , an- térieurement adressées à ces autorités , seraient restées sans effet . VII . Le passeport délivré ou visé par les fonctionnaires consulaires ne dispense nullement le ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur