British and Foreign State Papers, Volume 101 |
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Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de l'Égypte ou des autres parties de l'Empire , transportées par ... de l'autre partie , seront dorénavant assujetties aux droits de douane dans le pays où elles seront consommées .
Les marchandises , produits du sol ou de l'industrie de l'Égypte ou des autres parties de l'Empire , transportées par ... de l'autre partie , seront dorénavant assujetties aux droits de douane dans le pays où elles seront consommées .
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autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront établis sur les nationaux . ... Les ressortissants de chacune des deux parties contractantes seront exempts , sur le territoire de l'autre , de tout service militaire , soit dans les ...
autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront établis sur les nationaux . ... Les ressortissants de chacune des deux parties contractantes seront exempts , sur le territoire de l'autre , de tout service militaire , soit dans les ...
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Cette dernière disposition n'est pas applicable aux prohibitions sanitaires ou autres provenant de la nécessité de ... à l'exportation d'un article quelconque à destination du territoire de l'autre , aucuns droits ou charges autres ou ...
Cette dernière disposition n'est pas applicable aux prohibitions sanitaires ou autres provenant de la nécessité de ... à l'exportation d'un article quelconque à destination du territoire de l'autre , aucuns droits ou charges autres ou ...
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Contents
with | lvii |
GREAT BRITAIN | 1 |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Accession accordance administration Affaires agents agreed Agreement application arbitral Article aura authority autorités autres boundary Britain British Bulgarie charge Chinese commandant commerce Commissioners communication concerne Contracting Convention Council Court Customs d'une dans les deux deux pays direction dispositions douane droits duty effect États été être Excellence exchanged faire fait force Foreign général Government granted imported International Italy jurisdiction l'article l'autre l'État l'un l'une leur lieu lois Majesty Majesty's marchandises marks ment Ministre months navires Office Order Order in Council par les parties contractantes patent pays person port pourront powers présent President produits protection provisions qu'il ratifications registered Regulations relating respect sera seront ship signed sont sous suivantes sujets term territoire territory tion tout toute traité Treaty tribunal United vigueur
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 101 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1907 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 22 Mar 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |