British and Foreign State Papers, Volume 101 |
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Le général de brigade commandant le département de la Seine et son état - major . Les délégations des corps d'officiers de troupes et de services . ( 31 ) . Les juges de paix de Paris . ( 32. ) La délégation des fonctionnaires ...
Le général de brigade commandant le département de la Seine et son état - major . Les délégations des corps d'officiers de troupes et de services . ( 31 ) . Les juges de paix de Paris . ( 32. ) La délégation des fonctionnaires ...
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Le gouverneur militaire de Paris , le général de division commandant le corps d'armée des troupes coloniales . ( 10. ) Le premier président de la Cour d'Appel et le procureur général près cette même cour . ( 11. ) ...
Le gouverneur militaire de Paris , le général de division commandant le corps d'armée des troupes coloniales . ( 10. ) Le premier président de la Cour d'Appel et le procureur général près cette même cour . ( 11. ) ...
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Le général de division commandant un groupe de subdivisions de région . Le général de division commandant supérieur d'un groupe de places fortes . Les généraux de division pourvus d'un commandement actif . Le vice - amiral commandant en ...
Le général de division commandant un groupe de subdivisions de région . Le général de division commandant supérieur d'un groupe de places fortes . Les généraux de division pourvus d'un commandement actif . Le vice - amiral commandant en ...
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Contents
with | lvii |
GREAT BRITAIN | 1 |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Accession accordance administration Affaires agents agreed Agreement application arbitral Article aura authority autorités autres boundary Britain British Bulgarie charge Chinese commandant commerce Commissioners communication concerne Contracting Convention Council Court Customs d'une dans les deux deux pays direction dispositions douane droits duty effect États été être Excellence exchanged faire fait force Foreign général Government granted imported International Italy jurisdiction l'article l'autre l'État l'un l'une leur lieu lois Majesty Majesty's marchandises marks ment Ministre months navires Office Order Order in Council par les parties contractantes patent pays person port pourront powers présent President produits protection provisions qu'il ratifications registered Regulations relating respect sera seront ship signed sont sous suivantes sujets term territoire territory tion tout toute traité Treaty tribunal United vigueur
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 101 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1907 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 22 Mar 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |