British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 18
Page 300
... commandant de corps d'armée ou de la région . Le vice - amiral préfet maritime , les vice - amiraux commandants d'escadre . ( 6. ) Les grands - croix et les grands - officiers de la Légion d'Honneur convoqués . ( 7. ) La Cour d'Appel ...
... commandant de corps d'armée ou de la région . Le vice - amiral préfet maritime , les vice - amiraux commandants d'escadre . ( 6. ) Les grands - croix et les grands - officiers de la Légion d'Honneur convoqués . ( 7. ) La Cour d'Appel ...
Page 302
... commandant le corps d'armée des troupes coloniales . ( 10. ) Le premier président de la Cour d'Appel et le procureur général près cette même cour . ( 11. ) Le général de division commandant supérieur de la défense de Paris . ( 12. ) Le ...
... commandant le corps d'armée des troupes coloniales . ( 10. ) Le premier président de la Cour d'Appel et le procureur général près cette même cour . ( 11. ) Le général de division commandant supérieur de la défense de Paris . ( 12. ) Le ...
Page 303
... commandant un groupe de sub- divisions de région . Le général de division commandant supérieur d'un groupe de places fortes . Les généraux de division pourvus d'un commandement actif . Le vice - amiral commandant en sous - ordre . ( 10 ...
... commandant un groupe de sub- divisions de région . Le général de division commandant supérieur d'un groupe de places fortes . Les généraux de division pourvus d'un commandement actif . Le vice - amiral commandant en sous - ordre . ( 10 ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
76 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur