British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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Page 388
... concerne le Tarif ( A ) . ( Droits à l'entrée en Italie ) . Ad No. ex 8 a . - Il est entendu que les résidus de la distillation des huiles minérales , admis au droit conventionnel de 2 lires la tonne , sont exempts du droit de ...
... concerne le Tarif ( A ) . ( Droits à l'entrée en Italie ) . Ad No. ex 8 a . - Il est entendu que les résidus de la distillation des huiles minérales , admis au droit conventionnel de 2 lires la tonne , sont exempts du droit de ...
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... concerne le texte du traité . Ad Article I.-I. En ce qui concerne les passeports , les res- sortissants des parties contractantes seront traités sur le pied de la nation la plus favorisée . II . Les consulats de carrière italiens et les ...
... concerne le texte du traité . Ad Article I.-I. En ce qui concerne les passeports , les res- sortissants des parties contractantes seront traités sur le pied de la nation la plus favorisée . II . Les consulats de carrière italiens et les ...
Page 412
... concerne le temps de leur emploi et les mailles des filets , des arrangements seront pris en conformité de l'article VIII . VII . Il est interdit de pêcher dans les deux lacs à l'embouchure et à la sortie des cours d'eau , dans un rayon ...
... concerne le temps de leur emploi et les mailles des filets , des arrangements seront pris en conformité de l'article VIII . VII . Il est interdit de pêcher dans les deux lacs à l'embouchure et à la sortie des cours d'eau , dans un rayon ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur