British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... d'origine et de manufacture ottomanes et bulgares énumérées dans les annexes 1-10 doivent être importées du pays d'origine directement par voie de terre , de chemin de fer ou par mer , sauf les cas du passage des marchandises par un ...
... d'origine et de manufacture ottomanes et bulgares énumérées dans les annexes 1-10 doivent être importées du pays d'origine directement par voie de terre , de chemin de fer ou par mer , sauf les cas du passage des marchandises par un ...
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... d'origine . 2. Marchandises d'origine et de manufacture ottomanes admises en Bulgarie et dans la Roumélie orientale en franchise de droits de douane avec certificat d'origine . 3. Tableau des marchandises d'origine et de manufacture ...
... d'origine . 2. Marchandises d'origine et de manufacture ottomanes admises en Bulgarie et dans la Roumélie orientale en franchise de droits de douane avec certificat d'origine . 3. Tableau des marchandises d'origine et de manufacture ...
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... d'origine et de manufacture espagnole énumérés dans l'Annexe ( A ) ne pourront , en aucun cas , être supérieurs à ceux stipulés par ledit tarif , les taxes additionnelles comprises ; et réciproquement , les droits auxquels seront assu ...
... d'origine et de manufacture espagnole énumérés dans l'Annexe ( A ) ne pourront , en aucun cas , être supérieurs à ceux stipulés par ledit tarif , les taxes additionnelles comprises ; et réciproquement , les droits auxquels seront assu ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur