British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... deux pays indiquées ci - dessus est réglée de la façon suivante : - Pour ce qui concerne les gens des tribus des Doui - Menia et des Ouled - Djerir , les deux Gouvernements nommeront des com- missaires qui se rendront auprès d'elles et ...
... deux pays indiquées ci - dessus est réglée de la façon suivante : - Pour ce qui concerne les gens des tribus des Doui - Menia et des Ouled - Djerir , les deux Gouvernements nommeront des com- missaires qui se rendront auprès d'elles et ...
Page 433
... deux missions ont employé leur zèle à rechercher les moyELS de mettre un terme à cette succession de crimes , qui afflige profondément les deux pays amis , et de ramener la tranquillité dans cette région . Le seul procédé qui leur a ...
... deux missions ont employé leur zèle à rechercher les moyELS de mettre un terme à cette succession de crimes , qui afflige profondément les deux pays amis , et de ramener la tranquillité dans cette région . Le seul procédé qui leur a ...
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... deux chemins de fer , seront arrêtés d'un commun accord par les administrations des deux compagnies de chemin de fer . VII . Les taxes des voyageurs et des marchandises pour le parcours entre les deux stations terminales seront perçues ...
... deux chemins de fer , seront arrêtés d'un commun accord par les administrations des deux compagnies de chemin de fer . VII . Les taxes des voyageurs et des marchandises pour le parcours entre les deux stations terminales seront perçues ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur