British and Foreign State Papers, Volume 101 |
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... survey under the direction of the Commissioners appointed under Article VII of the Treaty of the 24th December , 1814 , between Great Britain and the United States , under whose direction the charts above mentioned were prepared .
... survey under the direction of the Commissioners appointed under Article VII of the Treaty of the 24th December , 1814 , between Great Britain and the United States , under whose direction the charts above mentioned were prepared .
Page 296
A la fin de chaque trimestre , chacune des directions centrales enverra à l'autre une copie conforme , “ modèle ( C ) ... reçues y seront inscrites au fur et à mesure de leur arrivée avec le montant débité à l'autre direction centrale .
A la fin de chaque trimestre , chacune des directions centrales enverra à l'autre une copie conforme , “ modèle ( C ) ... reçues y seront inscrites au fur et à mesure de leur arrivée avec le montant débité à l'autre direction centrale .
Page 441
... il est entendu entre les deux hautes parties contractantes que lorsque ladite ligne sera construite , le transfert des voyageurs venant du nord par le Chemin de Fer chinois de l'Est et se rendant soit dans la direction de Girin ...
... il est entendu entre les deux hautes parties contractantes que lorsque ladite ligne sera construite , le transfert des voyageurs venant du nord par le Chemin de Fer chinois de l'Est et se rendant soit dans la direction de Girin ...
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with | lvii |
GREAT BRITAIN | 1 |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Accession accordance administration Affaires agents agreed Agreement application arbitral Article aura authority autorités autres boundary Britain British Bulgarie charge Chinese commandant commerce Commissioners communication concerne Contracting Convention Council Court Customs d'une dans les deux deux pays direction dispositions douane droits duty effect États été être Excellence exchanged faire fait force Foreign général Government granted imported International Italy jurisdiction l'article l'autre l'État l'un l'une leur lieu lois Majesty Majesty's marchandises marks ment Ministre months navires Office Order Order in Council par les parties contractantes patent pays person port pourront powers présent President produits protection provisions qu'il ratifications registered Regulations relating respect sera seront ship signed sont sous suivantes sujets term territoire territory tion tout toute traité Treaty tribunal United vigueur