British and Foreign State Papers, Volume 101 |
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Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article III : “ On est d'accord que les ressortissants allemands en Serbie sont , comme locataires d'immeubles , exemptés de loger les soldats . " De même , il est convenu que les allemands ...
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article III : “ On est d'accord que les ressortissants allemands en Serbie sont , comme locataires d'immeubles , exemptés de loger les soldats . " De même , il est convenu que les allemands ...
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Nouvelles Dispositions aux Articles LX et LX a . Les dispositions suivantes sont ajoutées : " Aux Articles IX et IX a . Eu égard aux taux des droits du nouveau tarif douanier serbe , qui comprennent l'impôt de l ' ' obrt ' perçu ...
Nouvelles Dispositions aux Articles LX et LX a . Les dispositions suivantes sont ajoutées : " Aux Articles IX et IX a . Eu égard aux taux des droits du nouveau tarif douanier serbe , qui comprennent l'impôt de l ' ' obrt ' perçu ...
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Par conséquent les dispositions susmentionnées des articles séparés ne produiront leurs effets pratiques à l'égard de la Russie qu'au moment où ces mêmes dispositions pourront être appliquées aux autres Puissances jouissant au Japon de ...
Par conséquent les dispositions susmentionnées des articles séparés ne produiront leurs effets pratiques à l'égard de la Russie qu'au moment où ces mêmes dispositions pourront être appliquées aux autres Puissances jouissant au Japon de ...
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Contents
with | lvii |
GREAT BRITAIN | 1 |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Accession accordance administration Affaires agents agreed Agreement application arbitral Article aura authority autorités autres boundary Britain British Bulgarie charge Chinese commandant commerce Commissioners communication concerne Contracting Convention Council Court Customs d'une dans les deux deux pays direction dispositions douane droits duty effect États été être Excellence exchanged faire fait force Foreign général Government granted imported International Italy jurisdiction l'article l'autre l'État l'un l'une leur lieu lois Majesty Majesty's marchandises marks ment Ministre months navires Office Order Order in Council par les parties contractantes patent pays person port pourront powers présent President produits protection provisions qu'il ratifications registered Regulations relating respect sera seront ship signed sont sous suivantes sujets term territoire territory tion tout toute traité Treaty tribunal United vigueur
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 101 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1907 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 22 Mar 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |