British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... faire de commerce dans aucun des ports de l'Empire de Maroc , d'aucune manière que ce soit , excepté ceux qui voudront y venir négocier volontairement n'en seront point empêchés . V. Les négociants danois peuvent en toute assurance ...
... faire de commerce dans aucun des ports de l'Empire de Maroc , d'aucune manière que ce soit , excepté ceux qui voudront y venir négocier volontairement n'en seront point empêchés . V. Les négociants danois peuvent en toute assurance ...
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... faire cesser les effets . XVI . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles ou à Guatemala aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi les soussignés ont arrêté la présente Conven- tion et ...
... faire cesser les effets . XVI . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles ou à Guatemala aussitôt que faire se pourra . En foi de quoi les soussignés ont arrêté la présente Conven- tion et ...
Page 972
... faire partie intégrante . XIX . * La présente Convention additionnelle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris , le plus tôt que faire se pourra , et au plus tard le 25 mars , 1909 . * The following Declaration ...
... faire partie intégrante . XIX . * La présente Convention additionnelle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris , le plus tôt que faire se pourra , et au plus tard le 25 mars , 1909 . * The following Declaration ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur