British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... L'état - major du corps d'armée ou de la région . L'état- major de la préfecture maritime . ( 20. ) L'état - major de la division . L'état - major du commande- ment supérieur d'un groupe de places fortes . L'état - major de la ...
... L'état - major du corps d'armée ou de la région . L'état- major de la préfecture maritime . ( 20. ) L'état - major de la division . L'état - major du commande- ment supérieur d'un groupe de places fortes . L'état - major de la ...
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... l'État requis suivant les lois de ce pays , et la sentence définitive devra être communiquée au Gouvernement réquerant . De son côté , l'État à la demande duquel un citoyen de l'autre État aura été poursuivi et jugé s'engage à ne pas ...
... l'État requis suivant les lois de ce pays , et la sentence définitive devra être communiquée au Gouvernement réquerant . De son côté , l'État à la demande duquel un citoyen de l'autre État aura été poursuivi et jugé s'engage à ne pas ...
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... l'État . L'usufruit nous en est réservé . Les immeubles énumérés à la même annexe , § 2 , sont cédés en pleine propriété . Les immeubles énumérés au § 3 ne sont pas compris dans la présente cession . 4. Le portefeuille de la Fondation ...
... l'État . L'usufruit nous en est réservé . Les immeubles énumérés à la même annexe , § 2 , sont cédés en pleine propriété . Les immeubles énumérés au § 3 ne sont pas compris dans la présente cession . 4. Le portefeuille de la Fondation ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur