British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... L'article VIII est rédigé de la manière suivante : - “ Article VIII . - Une dispense momentanée des droits d'entrée ... L'article suivant est inséré après l'article IX : - " Article IX a . - Les droits intérieurs perçus , pour le ...
... L'article VIII est rédigé de la manière suivante : - “ Article VIII . - Une dispense momentanée des droits d'entrée ... L'article suivant est inséré après l'article IX : - " Article IX a . - Les droits intérieurs perçus , pour le ...
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... Article . Après l'article IX d on insérera l'article suivant : - : - " Article LX e . - La nationalité des bateaux doit être reconnue des deux parts d'après les lois et ordonnances propres à chaque pays sur la base des documents et ...
... Article . Après l'article IX d on insérera l'article suivant : - : - " Article LX e . - La nationalité des bateaux doit être reconnue des deux parts d'après les lois et ordonnances propres à chaque pays sur la base des documents et ...
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... article ne sont en aucune façon modifiées par les dispositions de l'alinéa 2 de l'article III . " II . Nouvelles Dispositions à l'Article IV a . La disposition suivante est ajoutée : " Ad Article IV a . - Le Gouvernement Royal de Serbie ...
... article ne sont en aucune façon modifiées par les dispositions de l'alinéa 2 de l'article III . " II . Nouvelles Dispositions à l'Article IV a . La disposition suivante est ajoutée : " Ad Article IV a . - Le Gouvernement Royal de Serbie ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur