British and Foreign State Papers, Volume 101 |
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Pour les marchandises non dénommées ci - dessus , ainsi que pour toutes celles des annexes 2 , 4 et 10 , ne figurant pas dans Ténumération précitée , les certificats d'origine seront libellés sur les factures mêmes de l'exportateur .
Pour les marchandises non dénommées ci - dessus , ainsi que pour toutes celles des annexes 2 , 4 et 10 , ne figurant pas dans Ténumération précitée , les certificats d'origine seront libellés sur les factures mêmes de l'exportateur .
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Marchandises d'origine et de manufacture ottomanes admises en Bulgarie et dans la Roumélie orientale en franchise de droits de douane sans certificat d'origine . 2. Marchandises d'origine et de manufacture ottomanes admises en Bulgarie ...
Marchandises d'origine et de manufacture ottomanes admises en Bulgarie et dans la Roumélie orientale en franchise de droits de douane sans certificat d'origine . 2. Marchandises d'origine et de manufacture ottomanes admises en Bulgarie ...
Page 293
Les marchandises de provenance étrangère exportées de l'Egypte à destination d'une autre partie de l'Empire , et viceresi , seront accompagnées , comme par le passé , d'une raftieh hasbieh constatant l'acquittement des droits de douane ...
Les marchandises de provenance étrangère exportées de l'Egypte à destination d'une autre partie de l'Empire , et viceresi , seront accompagnées , comme par le passé , d'une raftieh hasbieh constatant l'acquittement des droits de douane ...
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with | lvii |
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ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
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Common terms and phrases
Accession accordance administration Affaires agents agreed Agreement application arbitral Article aura authority autorités autres boundary Britain British Bulgarie charge Chinese commandant commerce Commissioners communication concerne Contracting Convention Council Court Customs d'une dans les deux deux pays direction dispositions douane droits duty effect États été être Excellence exchanged faire fait force Foreign général Government granted imported International Italy jurisdiction l'article l'autre l'État l'un l'une leur lieu lois Majesty Majesty's marchandises marks ment Ministre months navires Office Order Order in Council par les parties contractantes patent pays person port pourront powers présent President produits protection provisions qu'il ratifications registered Regulations relating respect sera seront ship signed sont sous suivantes sujets term territoire territory tion tout toute traité Treaty tribunal United vigueur
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 101 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1907 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 22 Mar 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |