British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... navires allemands entrant dans un port de Bul- varie et réciproquement les navires bulgares entrant dans un port d'Allemagne qui n'y viendraient que compléter leur charge- ment ou décharger une partie de leur cargaison , pourront , en ...
... navires allemands entrant dans un port de Bul- varie et réciproquement les navires bulgares entrant dans un port d'Allemagne qui n'y viendraient que compléter leur charge- ment ou décharger une partie de leur cargaison , pourront , en ...
Page 383
... navires nationaux . XIII . * En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports , rades , havres ou bassins et , généralement , pour toutes les formalités et dispositions quelconques ...
... navires nationaux . XIII . * En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports , rades , havres ou bassins et , généralement , pour toutes les formalités et dispositions quelconques ...
Page 447
... navires russes ou sur des navires japonais et quel que soit le lieu de destination , qu'il soit un des ports de chacune des parties contractantes ou un des ports d'une Puissance tierce . VIII . Aucun droit de tonnage , de port , de ...
... navires russes ou sur des navires japonais et quel que soit le lieu de destination , qu'il soit un des ports de chacune des parties contractantes ou un des ports d'une Puissance tierce . VIII . Aucun droit de tonnage , de port , de ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur