British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... pourront passer d'un port de l'un des deux pays contractants dans un ou plusieurs port du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger , soit pour y composer ou compléter leur chargement pour ...
... pourront passer d'un port de l'un des deux pays contractants dans un ou plusieurs port du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger , soit pour y composer ou compléter leur chargement pour ...
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... pourront être l'objet dans l'un ou dans l'autre des deux États : 2. Le cabotage , lequel continue à être régi par les lois qui sont ou seront en vigueur dans chacun des deux États . En tout cas , les navires roumains et italiens pourront ...
... pourront être l'objet dans l'un ou dans l'autre des deux États : 2. Le cabotage , lequel continue à être régi par les lois qui sont ou seront en vigueur dans chacun des deux États . En tout cas , les navires roumains et italiens pourront ...
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... pourront y conserver leur résidence . Les gens des qcour du territoire susdit auront le choix de l'autorité qui les administrera et pourront , en tous cas , continuer à habiter sur leur territoire . VI . Tous les gens relevant de l ...
... pourront y conserver leur résidence . Les gens des qcour du territoire susdit auront le choix de l'autorité qui les administrera et pourront , en tous cas , continuer à habiter sur leur territoire . VI . Tous les gens relevant de l ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur