British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... sont réimportés du territoire de l'autre après avoir servi évidemment à l'ex- portation . XIII . Les droits ... sont produits ou fabriqués en Bulgarie et y sont frappés de taxes équivalentes . Quant aux marchandises , indi- quées au ...
... sont réimportés du territoire de l'autre après avoir servi évidemment à l'ex- portation . XIII . Les droits ... sont produits ou fabriqués en Bulgarie et y sont frappés de taxes équivalentes . Quant aux marchandises , indi- quées au ...
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... sont ajoutées à l'article III : " On est d'accord que les ressortissants allemands en Serbie sont , comme locataires d'immeubles , exemptés de loger les soldats . “ De même , il est convenu que les allemands en Serbie sont exemptés de ...
... sont ajoutées à l'article III : " On est d'accord que les ressortissants allemands en Serbie sont , comme locataires d'immeubles , exemptés de loger les soldats . “ De même , il est convenu que les allemands en Serbie sont exemptés de ...
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... sont , avant l'expiration de ce terme , approuvées par décret . Les ordonnances ayant force de loi et les ordonnances d'administration générale ne sont obligatoires qu'après avoir été publiées . Chapitre IV . - Du Ministre des Colonies ...
... sont , avant l'expiration de ce terme , approuvées par décret . Les ordonnances ayant force de loi et les ordonnances d'administration générale ne sont obligatoires qu'après avoir été publiées . Chapitre IV . - Du Ministre des Colonies ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur