British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 303
... sous - ordre . ( 10. ) Le recteur . ( 11. ) Le président de la Cour d'Assises . ( 12. ) Le général de brigade commandant une ou plusieurs subdivisions de région . Le général de brigade commandant supé- rieur d'un groupe de places fortes ...
... sous - ordre . ( 10. ) Le recteur . ( 11. ) Le président de la Cour d'Assises . ( 12. ) Le général de brigade commandant une ou plusieurs subdivisions de région . Le général de brigade commandant supé- rieur d'un groupe de places fortes ...
Page 305
... Sous - Secrétaires d'État . 13. Lors de son entrée dans une ville , un Ministre ou un secrétaire d'État est reçu au lieu d'arrivée par le préfet , le sous- préfet , le maire et les adjoints . Les corps et les autorités mentionnés dans l ...
... Sous - Secrétaires d'État . 13. Lors de son entrée dans une ville , un Ministre ou un secrétaire d'État est reçu au lieu d'arrivée par le préfet , le sous- préfet , le maire et les adjoints . Les corps et les autorités mentionnés dans l ...
Page 447
... sous quelque dénomination que ce soit , levés au nom ou au profit du Gouvernement , des fonctionnaires publics , des particuliers , des corporations ou des établissements de toutes sortes qui ne seraient également et sous les mêmes ...
... sous quelque dénomination que ce soit , levés au nom ou au profit du Gouvernement , des fonctionnaires publics , des particuliers , des corporations ou des établissements de toutes sortes qui ne seraient également et sous les mêmes ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
76 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur