British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... spéciale- ment dénommées : huile cuite , siccative ( olifa ) , sera réduit à 3 r . 10 c . par poud . Le présent protocole , qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes , sans autre ratification spéciale ...
... spéciale- ment dénommées : huile cuite , siccative ( olifa ) , sera réduit à 3 r . 10 c . par poud . Le présent protocole , qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes , sans autre ratification spéciale ...
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... spéciale concernant les épizooties . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui prouvent , par l'exhibition d'une carte de légitimation industrielle , délivrée par les autorités de leur pays , que dans l'État où ils ont ...
... spéciale concernant les épizooties . IV . Les négociants , fabricants et autres industriels qui prouvent , par l'exhibition d'une carte de légitimation industrielle , délivrée par les autorités de leur pays , que dans l'État où ils ont ...
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... spéciale franco - allemande du 8 avril , 1907 , qui , selon son article II , n'est qu'un complément de la Convention de Berne . En même temps . vous m'avez demandé si le Gouvernement de la République partage cette manière de voir , et ...
... spéciale franco - allemande du 8 avril , 1907 , qui , selon son article II , n'est qu'un complément de la Convention de Berne . En même temps . vous m'avez demandé si le Gouvernement de la République partage cette manière de voir , et ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur