British and Foreign State Papers, Volume 101 |
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Un registre " modèle ( B ) " * de compte courant qui contiendra en " doit " et " avoir " les colonnes suivantes :Le mois , Les numéros et dates des lettres d'avis , La douane de destination , Les numéros et dates des raftiels expédiées ...
Un registre " modèle ( B ) " * de compte courant qui contiendra en " doit " et " avoir " les colonnes suivantes :Le mois , Les numéros et dates des lettres d'avis , La douane de destination , Les numéros et dates des raftiels expédiées ...
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Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article III : “ On est d'accord que les ressortissants allemands en Serbie sont , comme locataires d'immeubles , exemptés de loger les soldats . " De même , il est convenu que les allemands ...
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article III : “ On est d'accord que les ressortissants allemands en Serbie sont , comme locataires d'immeubles , exemptés de loger les soldats . " De même , il est convenu que les allemands ...
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... ainsi que des maisons suivantes ( désignation de la fabrique ou du commerce ) à .... ladite maison est tenue ..il est certifié , en outre , que lesdites maisons sont tenues d'acquitter dans ce pays - ci son les impôts légaux pour ...
... ainsi que des maisons suivantes ( désignation de la fabrique ou du commerce ) à .... ladite maison est tenue ..il est certifié , en outre , que lesdites maisons sont tenues d'acquitter dans ce pays - ci son les impôts légaux pour ...
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Contents
with | lvii |
GREAT BRITAIN | 1 |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Accession accordance administration Affaires agents agreed Agreement application arbitral Article aura authority autorités autres boundary Britain British Bulgarie charge Chinese commandant commerce Commissioners communication concerne Contracting Convention Council Court Customs d'une dans les deux deux pays direction dispositions douane droits duty effect États été être Excellence exchanged faire fait force Foreign général Government granted imported International Italy jurisdiction l'article l'autre l'État l'un l'une leur lieu lois Majesty Majesty's marchandises marks ment Ministre months navires Office Order Order in Council par les parties contractantes patent pays person port pourront powers présent President produits protection provisions qu'il ratifications registered Regulations relating respect sera seront ship signed sont sous suivantes sujets term territoire territory tion tout toute traité Treaty tribunal United vigueur
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 101 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1907 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 22 Mar 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |