British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... suivantes : - Le mois , Les numéros et dates des lettres d'avis , La douane de destination , -- Les numéros et dates des raftiehs expédiées ou reçues , et Le montant des droits débités et crédités . 2. A la fin de chaque trimestre ...
... suivantes : - Le mois , Les numéros et dates des lettres d'avis , La douane de destination , -- Les numéros et dates des raftiehs expédiées ou reçues , et Le montant des droits débités et crédités . 2. A la fin de chaque trimestre ...
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... suivantes sont ajoutées à l'article III : " On est d'accord que les ressortissants allemands en Serbie sont , comme locataires d'immeubles , exemptés de loger les soldats . “ De même , il est convenu que les allemands en Serbie sont ...
... suivantes sont ajoutées à l'article III : " On est d'accord que les ressortissants allemands en Serbie sont , comme locataires d'immeubles , exemptés de loger les soldats . “ De même , il est convenu que les allemands en Serbie sont ...
Page 743
... suivantes : - ART . I. L'État du Congo concédera aux établissements de missions catholiques au Congo les terres nécessaires à leurs œuvres religieuses dans les conditions suivantes : II . Chaque établissement de mission s'engage , dans ...
... suivantes : - ART . I. L'État du Congo concédera aux établissements de missions catholiques au Congo les terres nécessaires à leurs œuvres religieuses dans les conditions suivantes : II . Chaque établissement de mission s'engage , dans ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur