British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... sujets du pays ou aux sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée . Les sujets de chacune des parties contractantes qui résident dans le territoire de l'autre ne seront astreints à aucun service militaire obligatoire , soit dans l ...
... sujets du pays ou aux sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée . Les sujets de chacune des parties contractantes qui résident dans le territoire de l'autre ne seront astreints à aucun service militaire obligatoire , soit dans l ...
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... sujets russes . 2. Les sujets japonais ayant acquis les lots de pêche sont soumis , sous tous les rapports , relativement à l'industrie de pêche , aux mêmes lois , règlements et ordonnances , qui sont ou qui pourront être édictés pour ...
... sujets russes . 2. Les sujets japonais ayant acquis les lots de pêche sont soumis , sous tous les rapports , relativement à l'industrie de pêche , aux mêmes lois , règlements et ordonnances , qui sont ou qui pourront être édictés pour ...
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... sujets monténégrins en Serbie et les sujets serbes en Monténégro seront toujours considérés et il sera toujours procédé envers eux comme envers les sujets de la nation la plus favorisée . Les deux parties contractantes s'engagent ...
... sujets monténégrins en Serbie et les sujets serbes en Monténégro seront toujours considérés et il sera toujours procédé envers eux comme envers les sujets de la nation la plus favorisée . Les deux parties contractantes s'engagent ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur