British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1907 - Great Britain |
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... toute sorte , frais ou secs ; tissus de toute espèce , de lin , de coton , de laine et de soie . Les confitures ; bonbons , dragées et fruits glacés ; rahat locoums de toute sorte ; le helva de pekmez , ainsi que le helva de toute sorte ...
... toute sorte , frais ou secs ; tissus de toute espèce , de lin , de coton , de laine et de soie . Les confitures ; bonbons , dragées et fruits glacés ; rahat locoums de toute sorte ; le helva de pekmez , ainsi que le helva de toute sorte ...
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... toute espèce de propriété mobilière mobilière que les lois du pays permettent ou permettront ressortissants de toute autre nation étrangère d'acquérir posséder . Ils pourront en disposer par vente , échange , , mariage , testament ou de ...
... toute espèce de propriété mobilière mobilière que les lois du pays permettent ou permettront ressortissants de toute autre nation étrangère d'acquérir posséder . Ils pourront en disposer par vente , échange , , mariage , testament ou de ...
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... toute espèce de propriété mobilière ou immobilière que les lois du pays permettent ou permettront aux ressortissants de toute autre nation étrangère d'acquérir et de posséder . Ils pourront en disposer par vente , échange , donation ...
... toute espèce de propriété mobilière ou immobilière que les lois du pays permettent ou permettront aux ressortissants de toute autre nation étrangère d'acquérir et de posséder . Ils pourront en disposer par vente , échange , donation ...
Contents
with | lvii |
ORDINANCE British Guiana Immigration Ordinances | 11 |
Do | 23 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificats Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'origine d'une Dairen déclaration délai deux États deux pays dispositions douane douanier effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée général général de division German Emperor German Empire Government importés jour jusqu'à l'article l'audition l'autre partie l'Empire l'entrée l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Office Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits du sol provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants Roumanie Russie sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vigueur