Page images
PDF
EPUB

JURISPRUDENCE

DES COURS

DE CASSATION ET D'APPEL,

SUR

LA PROCÉDURE CIVILE

ET COMMERCIALE.

Prix de l'abonnement, franc de port, 22 fr. 5o c. et 27 fr. à l'étranger, pour les trois volumes qui font suite nécessaire à tous les ouvrages públiés sur les Codes de procédure civile et commerciale.

A Paris, au Bureau de la Jurisprudence du Code Napoléon, rue de Savoie, no. 18, ou quai des Augustins , no. 25.

זרי

DES COURS

DE CASSATION ET D'APPEL

SUR LA PROCÉDURE CIVILE

ET COMMERCIALE.

BAVOUX, Professeur suppléant à l'Ecole PAR MM. de Droit de Paris;

(Et LOISEAU, Docteur en droit.

[ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE DU CODE NAPOLÉON, RUE DE SAVOIE, no. 18, OU QUAI

DES AUGUSTINS, No. 25.

M. DCCC. IX.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

2o. Présenter, avec la plus grande précision, le point décidé.

30. Ecrire chaque article d'un style simple, mais brillant de clarté.

4o. Mettre beaucoup d'exactitude dans les faits, de méthode dans la discussion, et de force dans les raisonnemens.

Les trois volumes, qui forment la 2e partie du Praticien français, font suite à tous les ouvrages de doctrine qui ont paru jusqu'à ce jour, puisqu'ils montrent l'application que les Cours souveraines ont faite des deux Codes, et principalement de celui de la procédure civile.

[ocr errors]

JURISPRUDENCE

DES COURS,

SUR LA PROCÉDURE CIVILE,

COUR DE CASSATION.

TIERCE OPPOSITION. PATERNITÉ.

AMNISTIE.

Un émigré amnistie a le droit de former tierce

opposition à un arrêt rendu contre sa femme, et qui la condamne à reconnaitre un enfant comme issu de leur mariage. (Art. 474 du Code de procedure.)

)

1

Cette cause célèbre a excité le plus grand intéa rer , tant à Poitiers que dans la capitale ; tous les jurisconsultes de l'Empire attendent avec impatience le résultat des débats qui ont eu lieu. Pour satisfaire leur juste empressement, nous.

« PreviousContinue »